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Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
SB 142 |
Page(s) |
360 p. |
Ref |
97010 |
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Allégements de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ont créé une forte attente chez les employés souhaitant augmenter leur pouvoir d'achat. Ils peuvent cependant sembler difficiles à mettre en oeuvre pour l'employeur. Cet ouvrage se propose de répondre aux principales questions se posant aux employeurs. Il aborde les thèmes des heures supplémentaires et complémentaires, du décompte de la durée du travail, du rachat du temps de repos lié à la loi pour le pouvoir d'achat, des allégements sociaux et fiscaux (loi TEPA) et de l'application de la réduction générale de cotisations patronales (loi Fillon). Il présente également des modèles de feuilles de paie. Sommaire : Première partie : Heures supplémentaires 1. Durée du travail et heures supplémentaires 2. Employeurs et salariés concernés 3. Qui décide des heures supplémentaires ? 4. Calcul des heures supplémentaires 5. Contingent annuel 6. Rémunération des heures supplémentaires 7. Repos compensateurs pour heures supplémentaires 8. Formules d'aménagement du temps de travail et forfaits Deuxième partie : Heures complémentaires 1. Champ et définition du travail à temps partiel 2. Heures effectuées au-delà de l'horaire contractuel Troisième partie : Décompte de la durée du travail 1. Obligations de l'employeur 2. Systèmes de contrôle 3. Preuve de l'horaire effectué en cas de litiges Quatrième partie : Rachat de temps de repos (loi pour le pouvoir d'achat) 1. Ce qu'apporte la loi pour le pouvoir d'achat 2. Jours de réduction du temps de travail 3. Jours de reps des salariés au forfait annuel en jours 4. Droits affectés au compte épargne-temps 5. Dispositif "petites entreprises" 6. Repos compensateur de remplacement Cinquième partie : Allègements sociaux et fiscaux (loi TEPA) 1. Présentation générale 2. Avantages pour le salarié 3. Déduction forfaitaire de cotisations patronales 4. Obligations déclaratives et bulletins de paie Sixième partie : Application de la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) 1. Réduction générale de cotisations patronales et heures supplémentaires et complémentaires 2. Réduction générale de cotisations patronales et rachat de temps de repos Annexes : 1. Modèles de clauses contractuelles 2. Modèles de bulletins de paie 3. Textes
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LOI TEPA | TEMPS DE TRAVAIL | POUVOIR D'ACHAT | HEURES SUPPLEMENTAIRES | REPOS | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ALLEGEMENT FILLON | HEURE COMPLEMENTAIRE | DUREE DU TRAVAIL |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/01/2003 |
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